Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie sous la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION D’ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES-PONT

ET DE LA VALLEE DU GAPEAU ET DE LA PROMOTION DE CE FRUIT

Article 2 - OBJET

Cette association a pour but

- La promotion des figues produites dans la Vallée du Gapeau et des produits dérivés de ce fruit et des représentations qui s’y rattachent

- L’organisation sur le territoire de la commune de Solliès-Pont, de toute manifestation et animation (repas, marché, exposition, concours culinaires, élection de l’ambassadrice de la figue, exhibitions, décorations, vente sur stands, etc…) en rapport avec l’objet défini au paragraphe précédent. Une convention annuelle signée avec la commune de Solliès-Pont définit les modalités pratiques de cette organisation.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Solliès-Pont (VAR 83210) La buissonnière- domaine du BOURGUET

Il pourra être transféré à une autre adresse de la commune de Solliès-Pont sur simple décision du comité de direction. La ratification par l’Assemblée générale étant nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose :

- A De membres d’honneur

- B De membres adhérents

- C De membres correspondants producteurs

- D De membres correspondants professionnels.

Article 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, ou par délégation par le comité de sélection pour les membres Cet D, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit et doit mentionner dans quelle(s) catégorie(s) le membre souhaite son admission et doit être présenté par un membre actif de l’association

Article 6 - MEMBRES

- A : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation.

- B : Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation fixée chaque année par le comité de direction.

- C : Sont membres correspondants producteurs ceux qui, sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau, produisent des figues ou des produits dérivés ayant un rapport avec ce fruit et qui versent une cotisation fixée chaque année par le comité de Direction.

- D : Sont membres correspondants professionnels ceux qui exercent une activité définie à l’article 6 paragraphe C en dehors du territoire défini à l’article 6 paragraphe C ou qui exercent une autre activité agricole, commerciale ou artisanale, et qui versent une cotisation fixée chaque année par le comité de direction, ainsi qu’un droit d’entrée la première année d’adhésion.

Ils sont exemptés d’Assemblée générale et ne sont pas compris dans le quorum.

Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- La démission qui doit être adressée par écrit au comité

- Le décès

- La radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce cas averti par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations

- Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, de la communauté européenne, d’institutions professionnelles

- Les recettes directes et indirectes des manifestations

- Les dons

Article 9 - COMITE DE DIRECTION

L’association est dirigée par un comité de direction de onze membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Tout membre désirant rentrer dans le comité de Direction doit être déjà un membre actif et doit être proposé par un des membres du comité de Direction.

Afin de préserver la neutralité politique de l’association :

- Aucun membre du comité de direction ne peut faire partie du conseil municipal d’une commune composant la communauté de communes de la vallée du Gapeau

- Tout membre du comité de direction qui se présenterait sur une liste municipale serait remplacé selon les modalités du dernier alinéa du présent article

Le comité de direction choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé :

- D’un Président

- D’un ou plusieurs vices Présidents s’il y a lieu

- D’un secrétaire général

- D’un secrétaire général adjoint s’il y a lieu

- D’un trésorier

- D’un trésorier adjoint s’il y a lieu

Le comité de direction étant renouvelé tous les ans par tiers par excès (4/4/3), les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants la première ou la deuxième année et réélus ne participent pas au sort la deuxième ou a troisième année.

En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - REUNION DU COMITE DE DIRECTION

Le comité de direction se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande de trois au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage des voix, la voix de Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend

- Les membres adhérents

- Les membres correspondants producteurs de l’association

A jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale. Les membres qui peuvent assister à l’assemblée générale sont donc ceux qui sont définis aux paragraphes B – C de l’article 6, votants et D non votant

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre individuelle et/ou par voie de presse par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Chaque membre de l’association pourra se faire représenter à l’aide d’un pouvoir écrit remis à un autre membre de l’association, aucun membre de l’association ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

Le Président, assisté de membres du comité de direction, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité de direction sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou décider la dissolution de l’association. Elle est convoquée selon les modalités de l’article 11.

Les modalités pour assister ou être représenté sont celles décrites à l’article 11

Le quorum exigé pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer est de 25% des membres présents ou représentés sur première convocation

Aucun quorum n’est exigé lors de la deuxième convocation.

La majorité requise est :

- La majorité simple des membres présents ou représentés pour les modifications des statuts

- La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour la dissolution.

Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par une assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui auraient trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Statuts certifiés conformes

Suivant modifications de l’assemblée générale du 23 mai 2012

Approuvées à l’assemblée générale Du 17 janvier 2013

Déconnexion Modifier